Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 10 février 2023
I. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES
Dans le respect des dispositions de la législation en vigueur, Camille Poysat | OBM (ci-après, également Site Web) s'engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, en fonction du niveau de sécurité approprié au risque des données collectées.
Lois qui encadrent cette politique de confidentialité
Cette politique de confidentialité est adaptée aux réglementations espagnoles et européennes en vigueur sur la protection des données personnelles sur Internet. Concrètement, elle respecte les règles suivantes :
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Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).
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Loi organique 3/2018, du 5 décembre, sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques (LOPD-GDD).
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Décret Royal 1720/2007, du 21 décembre, qui approuve le Règlement pour le développement de la Loi Organique 15/1999, du 13 décembre, sur la Protection des Données Personnelles (RDLOPD).
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Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l'information et du commerce électronique (LSSI-CE).
Identité du responsable du traitement des données personnelles
Le responsable du traitement des données personnelles collectées chez Camille Poysat | OBM est : Camille Poysat, avec NIF : Y7379941Z (ci-après, Responsable du traitement). Ses coordonnées sont les suivantes :
Courriel de contact : camille@camillepoysat.com
Enregistrement des données personnelles
Conformément aux dispositions du RGPD et de la LOPD-GDD, nous vous informons que les données personnelles collectées par Camille Poysat | OBM, à travers les formulaires repris sur ses pages, seront incorporées et traitées dans notre dossier afin de faciliter, d'accélérer et de remplir les engagements établis entre Camille Poysat | OBM et l'Utilisateur ou le maintien de la relation établie dans les formulaires remplis par l'Utilisateur, ou pour répondre à une demande ou une requête de la part de celui-ci. De même, conformément aux dispositions du RGPD et de la LOPD-GDD, sauf exception prévue à l'article 30.5 du RGPD, il est tenu un registre des activités de traitement qui précise, selon leurs finalités, les activités de traitement réalisées et les autres circonstances établies dans le RGPD.
Principes applicables au traitement des données personnelles
Le traitement des données personnelles de l'Utilisateur sera soumis aux principes suivants contenus dans l'article 5 du RGPD et dans les articles 4 et suivants de la loi organique 3/2018, du 5 décembre, sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques :
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Principe de légalité, loyauté et transparence : le consentement de l'Utilisateur sera requis à tout moment après avoir reçu une information en toute transparence des finalités pour lesquelles les données personnelles sont collectées.
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Principe de limitation des finalités : les données personnelles seront collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.
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Principe de minimisation des données : les données personnelles collectées ne seront que strictement nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
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Principe d'exactitude : les données personnelles doivent être exactes et toujours à jour.
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Principe de limitation de la durée de conservation : les données personnelles ne seront conservées de manière permettant l'identification de l'Utilisateur que pendant le temps nécessaire aux finalités de leur traitement.
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Principe d'intégrité et de confidentialité : les données personnelles seront traitées de manière à garantir leur sécurité et leur confidentialité.
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Principe de responsabilité proactive : le responsable du traitement des données sera chargé de veiller à ce que les principes ci-dessus soient respectés.
Catégories de données personnelles
Les catégories de données traitées par Camille Poysat | OBM ne sont que des données d'identification. En aucun cas des catégories particulières de données personnelles ne sont traitées au sens de l'article 9 du RGPD.
Base juridique du traitement des données personnelles
La base juridique du traitement des données personnelles est le consentement. Camille Poysat | OBM s'engage à obtenir le consentement exprès et vérifiable de l'Utilisateur pour le traitement de ses données personnelles pour une ou plusieurs finalités déterminées.
L'Utilisateur aura le droit de retirer son consentement à tout moment. Il sera aussi facile de retirer son consentement que de le donner. En règle générale, le retrait du consentement ne conditionnera pas l'utilisation du Site.
Dans les occasions où l'utilisateur doit ou peut fournir ses données via des formulaires pour faire des demandes de renseignements, demander des informations ou pour des raisons liées au contenu du site Web, il sera informé dans le cas où il est obligatoire de fournir telle ou telle donnée parce qu’elle est indispensable au bon déroulement de l'opération en question.
Finalités du traitement auquel les données personnelles sont destinées
Les données personnelles sont collectées et gérées par Camille Poysat | OBM dans le but de pouvoir faciliter, accélérer et remplir les engagements établis entre le Site Web et l'Utilisateur ou le maintien de la relation établie dans les formulaires que ce dernier remplit ou pour répondre à une demande ou une requête.
De même, les données pourront être utilisées à des fins de personnalisation commerciale, à des fins opérationnelles et statistiques, et d'activités propres à l'objet social de Camille Poysat | OBM, ainsi que pour l'extraction, le stockage des données et les études marketing pour adapter le Contenu proposé à l'Utilisateur, ainsi que pour améliorer la qualité, le fonctionnement et la navigation du Site.
Au moment de l'obtention des données personnelles, l'utilisateur sera informé de la ou des finalités spécifiques du traitement pour lequel les données personnelles seront utilisées ; c'est-à-dire l'utilisation ou les utilisations qui seront faites des informations collectées.
Durées de conservation des données personnelles
Lorsque l'Utilisateur effectue une demande ou correspond avec Camille Poysat | OBM pour quelque raison que ce soit, que ce soit par e-mail ou via le formulaire de contact du Site, ses Données Personnelles seront conservées aussi longtemps qu'il le faudra pour répondre et résoudre sa demande, et indéfiniment par la suite à moins qu'il ne soit demandé de les supprimer et qu'elles n'interfèrent pas avec la conformité du site Web avec les lois et son intérêt commercial légitime.
Destinataires des données personnelles
Les données personnelles de l'Utilisateur ne seront pas partagées avec des tiers.
Dans tous les cas, au moment de l'obtention des données personnelles, l'utilisateur sera informé des destinataires ou des catégories de destinataires des données personnelles.
Données personnelles des mineurs
En respectant les dispositions des articles 8 du GDPR et 7 de la loi organique 3/2018, du 5 décembre, sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques, seules les personnes âgées de plus de 14 ans peuvent donner leur consentement pour le traitement de votre données personnelles licitement par Camille Poysat | OBM. S'il s'agit d'un mineur de moins de 14 ans, le consentement des parents ou tuteurs sera nécessaire pour le traitement, et celui-ci ne sera considéré comme licite que dans la mesure où ils l'ont autorisé.
Secret et sécurité des données personnelles
Camille Poysat | OBM s'engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, selon le niveau de sécurité approprié au risque des données collectées, afin de garantir la sécurité des données personnelles et d'empêcher la destruction, la perte ou l'altération accidentelle ou illicite des données personnelles transmises, stockées ou traitées d'une autre manière, ou la communication ou l'accès non autorisé à ces données.
Le site Web dispose d'un certificat SSL (Secure Socket Layer), qui garantit que les données personnelles sont transmises de manière sécurisée et confidentielle.
Cependant, parce que Camille Poysat | OBM ne peut garantir l'inviolabilité d'internet ou l'absence totale de pirates ou autres accédant frauduleusement aux données personnelles, le Responsable du traitement s'engage à avertir l'Utilisateur sans délai injustifié lorsqu'une atteinte à la sécurité des données personnelles se produit susceptible d’entraîner un risque élevé d’atteinte aux droits et libertés des personnes physiques. Conformément aux dispositions de l'article 4 du RGPD, une violation de la sécurité des données personnelles s'entend de toute atteinte à la sécurité qui entraîne la destruction, la perte ou l'altération accidentelle ou illégale de données personnelles transmises, stockées ou traitées d'une autre manière, ou la communication ou l’accès non autorisé à ces dites données.
Les données personnelles seront traitées de manière confidentielle par le Responsable du traitement, qui s'engage à informer et à garantir par une obligation légale ou contractuelle que ladite confidentialité est respectée par ses employés, collaborateurs, et toute personne à qui l'information est rendue accessible.
Droits dérivés du traitement des données personnelles
L'Utilisateur peut exercer les droits suivants reconnus dans le RGPD et la loi organique 3/2018, du 5 décembre, sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques :
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Droit d'accès : L'Utilisateur a le droit d'obtenir la confirmation que Camille Poysat | OBM traite ou non vos données personnelles et, le cas échéant, obtenir des informations sur vos données personnelles spécifiques et le traitement que Camille Poysat | OBM a réalisé ou réalise, ainsi que, entre autres, et des informations disponibles sur l'origine desdites données et les destinataires des communications effectuées ou prévues de celles-ci.
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Droit de rectification : L'Utilisateur a le droit de modifier ses données personnelles qui s'avèrent inexactes ou, compte tenu des finalités du traitement, incomplètes.
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Droit de suppression ("le droit à l'oubli") : C'est le droit de l'Utilisateur, à condition que la législation en vigueur n'en dispose pas autrement, d'obtenir la suppression de ses données personnelles lorsqu'elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ; l'Utilisateur a retiré son consentement au traitement et cela n'a pas d'autre base légale ; l'Utilisateur s'oppose au traitement et il n'y a pas d'autre motif légitime pour le poursuivre ; les données personnelles ont été traitées illégalement ; les données personnelles doivent être supprimées conformément à une obligation légale ; ou les données personnelles ont été obtenues à la suite d'une offre directe de services à un enfant de moins de 14 ans.
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Droit à la limitation du traitement : C'est le droit de l'Utilisateur de limiter le traitement de ses données personnelles. L'Utilisateur a le droit d'obtenir la limitation du traitement lorsqu'il conteste l'exactitude de ses données personnelles ; le traitement est illégal ; le responsable du traitement n'a plus besoin des données personnelles, mais l'utilisateur en a besoin pour faire des réclamations ; et lorsque l'Utilisateur s'est opposé au traitement.
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Droit à la portabilité des données : dans le cas où le traitement est effectué par des moyens automatisés, l'utilisateur aura le droit de recevoir du responsable du traitement ses données personnelles dans un format structuré, d'usage courant et de lecture mécanique, et de les transmettre à un autre responsable du traitement. Chaque fois que cela est techniquement possible, le responsable du traitement transmettra directement les données à cet autre responsable du traitement.
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Droit d'opposition : Il appartient à l'Utilisateur de ne pas procéder au traitement de ses données personnelles ou de faire cesser leur traitement par Camille Poysat | OBM.
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Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé, y compris le profilage : L'Utilisateur a le droit de ne pas faire l'objet d'une décision individualisée fondée uniquement sur un traitement automatisé de ses données personnelles, y compris la préparation de profils, existant à moins que le la législation en vigueur en dispose autrement.
Ainsi, l'Utilisateur peut exercer ses droits par une communication écrite adressée au Responsable du traitement avec la référence « RGPD-www.camillepoysat.com », en précisant :
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Nom, prénom de l'Utilisateur et une copie du document d’identité. Dans les cas où la représentation est admise, l'identification par le même moyen de la personne représentant l'Utilisateur sera également nécessaire, ainsi que le document accréditant la représentation. La photocopie du document d’identité peut être remplacée par tout autre moyen juridiquement valable prouvant l'identité.
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Demande avec les raisons spécifiques de la demande ou des informations auxquelles vous souhaitez accéder.
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Adresse aux fins des notifications.
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Date et signature du demandeur.
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Tout document prouvant la demande effectuée.
Cette sollicitude et tout autre document joint peuvent être envoyés au courrier électronique suivant :
Courriel : camille@camillepoysat.com
Liens vers des sites Web tiers
Le Site peut comporter des hyperliens ou des liens permettant d'accéder à des pages web de tiers autres que Camille Poysat | OBM, et ne sont donc pas exploités par Camille Poysat | OBM. Les propriétaires desdits sites Web auront leurs propres politiques de protection des données, étant eux-mêmes, dans chaque cas, responsables de leurs propres fichiers et de leurs propres pratiques de confidentialité.
Réclamations devant l'autorité de contrôle
Dans le cas où l'Utilisateur estimerait qu'il existe un problème ou une infraction à la réglementation en vigueur dans la manière dont ses données personnelles sont traitées, il aura droit à une protection juridictionnelle effective et à déposer une réclamation auprès d'une autorité de contrôle. Dans le cas de l'Espagne, l'autorité de contrôle est l'Agence espagnole de protection des données (https://www.aepd.es/).
II. ACCEPTATION ET MODIFICATIONS DE CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Il est nécessaire que l'utilisateur ait lu et accepte les conditions sur la protection des données personnelles contenues dans cette politique de confidentialité, ainsi que vous acceptiez le traitement de vos données personnelles afin que le responsable du traitement puisse y procéder de la manière, pendant les périodes et aux fins indiquées. L'utilisation du site Web impliquera l'acceptation de sa politique de confidentialité.
Camille Poysat | OBM se réserve le droit de modifier sa politique de confidentialité, selon ses propres critères, ou motivée par un changement législatif, jurisprudentiel ou doctrinal de l'Agence espagnole de protection des données. Les modifications ou mises à jour de cette politique de confidentialité ne seront pas explicitement notifiées à l'utilisateur. Il est recommandé à l'Utilisateur de consulter périodiquement cette page pour être au courant des dernières modifications ou mises à jour.
Cette politique de confidentialité a été mise à jour pour s'adapter au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de celles-ci.